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Mentions légales
instan mentions légales
1. Informations Éditeur
2. Directeur de la Publication
3. Hébergeur
4. Conditions d'utilisation
5. Propriété intellectuelle
6. Limitation de responsabilité
7. Liens hypertextes
8. Protection des données personnelles et RGPD
9. Droit applicable
10. Modification des mentions légales

1. Informations Éditeur

Le site instan.fr est édité par la société INSTAN CARE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Besançon sous le numéro 952 482 537.

Adresse : 59 Grande Rue, 25520 Evilliers.

Téléphone : 0479614230.

Adresse email : accueil@instan.fr

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site instan est Daniel FRELET, en qualité de président de la société INSTAN CARE.

3. Hébergeur

Le site instan est hébergé par WPSERVEUR, 130 Av. du Président Wilson, 93100 Montreuil.

4. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site instan implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site instan (textes, images, photographies, logo, etc.) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse d’instan, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. INSTAN CARE et instan ne sauraient être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages liés à l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site instan peut offrir des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où instan ne peut contrôler ces sites, instan ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

8. Protection des données personnelles et RGPD

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, instan s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations recueillies sur le site instan.fr sont utilisées pour fournir les services demandés par les utilisateurs.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), instan s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à les traiter de manière confidentielle. Les informations recueillies ne seront utilisées que pour les besoins internes d’instan et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant une demande écrite à instan au 114 boulevard Wilson 73100 Aix-les-bains.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles et le RGPD, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site instan.fr est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modification des mentions légales

instan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site instan.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.